Les droits de propriété intellectuelle

D’un côté, les contenus créés et diffusés par les médias sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droits des journalistes, auteurs, réalisateurs, animateurs, artistes-interprètes…).

D’un autre côté, les médias doivent respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui (propriété littéraire et artistique, droits voisins des interprètes et des producteurs, droits sur les marques et sur les dessins et modèles, notamment). La protection des créations intellectuelles constitue donc une autre limite à la liberté de communication : il est interdit de réutiliser et montrer librement des œuvres protégées.

Les droits d’auteur comprennent des droits patrimoniaux et des droits moraux.

Les droits patrimoniaux sont le droit de représenter en public l’œuvre et le droit de reproduire l’œuvre. Ces droits sont cessibles (contre rémunération) et limités dans le temps (ils disparaissent 70 ans après la mort de l’auteur).

Les droits moraux sont le droit de divulgation (rendre publique l’œuvre), le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, le droit à la paternité (respect du nom de l’auteur), le droit de repentir (retirer l’œuvre). Ces droits sont inaliénables et imprescriptibles.

Ces exceptions ne concernent que les droits patrimoniaux, autrement dit les droits d’exploiter commercialement l’œuvre. Ils ne touchent pas les droits moraux.

Dans le cadre de ces exceptions au droit d’auteur, il est possible d’utiliser une œuvre sans obtenir une autorisation expresse de son auteur (sans conclure un contrat) et sans le rémunérer.

L’exception de représentation privée permet de montrer une œuvre dans un strict cadre familial ou amical, et à condition que cette représentation soit gratuite.

L’exception de copie privée permet de reproduire une œuvre à condition que cette reproduction soit réservée à un usage strictement privé et personnel. Il n’est donc pas autorisé de reproduire une œuvre afin d’en distribuer des exemplaires à autrui.

Ces exceptions ne concernent pas les médias. Il en va différemment des autres exceptions au droit d’auteur : exception de courte citation (réutilisation d’un petit morceau de l’œuvre), exception d’information (représentation dans un cadre d’actualité), exception de parodie et pastiche, revue de presse.