Les médias écrits et audiovisuels

Les éditeurs de presse font appel à l'État pour qu’il les aide à survivre dans un contexte de grave baisse des ventes (kiosque et abonnements) et de fuite des annonceurs vers d’autres médias. En contrepartie de ces aides, les pouvoirs publics soumettent la presse à une réglementation spécifique.

Les obligations imposées sont tout d’abord des obligations de transparence. Elles sont la condition du contrôle du respect des exigences d'indépendance et de pluralisme. Le public doit pouvoir connaître l'identité des propriétaires et responsables des périodiques.

D’autres obligations visent à assurer l’indépendance des organes de presse et, par suite, des contenus qu’ils publient. Cette indépendance est principalement une indépendance à l'égard des intérêts financiers, français et étrangers.

Les dernières obligations visent à garantir le pluralisme de la presse dans son ensemble. Ainsi, des dispositifs anti-concentration permettent de s’assurer que les principaux titres de presse ne sont pas aux mains d’un ou de quelque(s) propriétaires.

La communication audiovisuelle a toujours été plus étroitement encadrée que la presse, cela car les canaux de diffusion disponibles sont limités (en tout cas par voie hertzienne), justifiant qu’une autorité donnée détermine qui a le droit d’émettre sur les ondes.

En France, il existe une instance de tutelle ou de régulation spécialisée : le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Il délivre les autorisations d’utiliser les fréquences hertziennes disponibles et signe des conventions avec les chaînes de télévision et les stations de radio qui déterminent leurs droits et obligations. Le non-respect de ces obligations peut conduire à une sanction du CSA.

Les entreprises de communication audiovisuelle sont soumises à des obligations de transparence, d’indépendance et de pluralisme (dispositifs anti-concentration). Le public peut ainsi savoir qui contrôle ces médias, tandis que des garde-fous préviennent l’influence des intérêts financiers, commerciaux ou étrangers.

Les programmes diffusés sont strictement encadrés. Par exemple, il n’est possible de diffuser des films que certains jours et à certaines heures, tandis que les publicités, pourtant vitales, ne peuvent être diffusées que dans certaines conditions précisément définies.