L’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : « La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe
susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale ».

Un signe peut être une dénomination (mots, lettres, chiffres…), un signe sonore ou encore un signe figuratif (dessins, logos…).

La marque sert à créer de la valeur et à donner du sens aux produits. Elle est l’expression d’un contrat avec ses consommateurs, l’expression d’une garantie.

La marque détient plusieurs qualités 

  • juridiques : Elle doit être distinctive (et non descriptive), non déceptive  (ne doit pas tromper le consommateur ou l’induire en erreur), conforme aux bonnes mœurs (pas de caractère grossier ou injurieux) et enfin disponible (avant de déposer sa marque, il faut faire une recherche d’antériorité (auprès de l’INPI).
  • commerciales : aisément mémorisable, euphonique, évocatrice et déclinable.