Le logiciel est protégé par le droit d'auteur adapté aux spécificités techniques des programmes d'ordinateur. La protection par le droit d'auteur porte sur l'architecture du logiciel, l'enchaînement des instructions, le code objet et le code source, les interfaces logiques.
Exceptionnellement, le logiciel peut être protégé par le droit des brevets :
•    Si une invention brevetée comprend un logiciel, alors ce logiciel est indirectement protégé par le brevet.
•    Si le logiciel produit des effets techniques tangibles, c'est-à-dire s'il permet la réalisation d'un produit ou d'un procédé et si les critères de brevetabilité sont remplis, alors il peut être breveté.
•    Les éléments du logiciel non protégés sont les fonctionnalités, les algorithmes, les interfaces, les langages de programmation.
•    Les éléments protégés sont l'architecture des programmes, le code source et le code objet, le matériel de conception préparatoire (Art. L.122-2 du CPI) : les ébauches, les maquettes, les dossiers d'analyses fonctionnelles, la documentation de conception intégrée au logiciel, les prototypes.