Douane et régimes douaniers

Lorsqu’une marchandise passe une frontière, elle fait l’objet d’une déclaration en douane et voici les questions à se poser :

• Quelle est-elle : quelle est son Espèce tarifaire ?
• D’où vient-elle : quelle est son Origine ?
• Pour le compte de qui circule-t-elle ?
• Quelle est sa Valeur en douane ?
• Peut-elle franchir librement la frontière ?

L’espèce tarifaire = dénomination donnée par le « TARIF des douanes », selon une nomenclature.
Depuis le 1^er janvier 2016, la nomenclature TARIC (Tarif intégré de la communauté) comporte 10 chiffres. Le TARIC est disponible sur internet et à partir du site PRODOUANE.

Le classement douanier détermine :

• le code à renseigner sur les documents de transport et déclarations douanières,
• le taux et les conditions de suspension de droits de douane et de préférences tarifaires,
• le taux de TVA,
• les contingentements et prohibitions à l’import ou à l’export.

L’origine :

L'origine d'une marchandise est le lien géographique et économique qui unit la marchandise à un pays ou à un groupe de pays dans lequel elle a été produite ou fabriquée.
Lorsqu’un article a été entièrement produit dans un seul pays, l’origine est simple à trouver. Lorsqu’un produit a été fabriqué à partir de composants de plusieurs pays, l’origine est plus complexe.

Régime de l’Exportation définitive :

• La marchandise sort définitivement du territoire douanier.
• Aucun droit de douane ni taxe ou TVA n’est perçu.
• L’opération fait l’objet d’une déclaration d’exportation.

Régimes communs : Mise en Libre Pratique (MLP) et Mise à la Consommation (MAC) :

• Libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne
• Autorisation à la commercialisation sur le territoire national
• Paiement des droits de douane et de la TVA

Régimes économiques :

Un régime économique permet :

• d’importer des marchandises non communautaires sans acquitter de droits de douane et de taxes (TVA et autres) ;
• de stocker, d’utiliser ou de transformer ces marchandises selon les besoins, avant de les réexporter hors de l’UE ;
• de réimporter, sans acquitter de droits de douane et de taxes, des marchandises communautaires précédemment exportées.

Régime de l’entrepôt : les DD et taxes ne seront exigibles qu’au fur et à mesure de la sortie des marchandises de l’entrepôt.

Admission temporaire : elle permet d’importer temporairement une marchandise dont on a besoin pour son activité. La marchandise ne doit subir aucune modification. Ex. : participer à un salon.

Régime du perfectionnement actif : il permet de mettre en œuvre, sur le territoire douanier de la Communauté, des marchandises non communautaires destinées à être réexportées hors du territoire douanier de l’Union européenne (les marchandises font l’objet d’une opération physique : transformation ou réparation).

Régime du perfectionnement passif : il permet aux entreprises de l’UE qui sous-traitent une partie de leur fabrication hors UE de réimporter les produits assemblés, en exonération totale ou partielle de droits et taxes.

Régimes de transit : ils permettent d'acheminer des marchandises entre deux bureaux de douane en suspension des droits et taxes.

• Transit communautaire externe à l’UE : T1
• Transit communautaire interne à l’UE : T2
• Transit commun (entre pays de l’UE et de l’AELE)
• Transit International par Route (TIR)