Incoterm = International Commercial Term
= terme normalisé qui sert à définir les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux (paiement, responsabilité en matière de transport, d’assurance, transfert de risque, etc.).
Règlementation applicable régie par l’ICC (International Chamber of Commerce) = « Incoterms 2010 »
- Qui transporte la marchandise ?
- Qui paye le transport et l’assurance ?
- Qui supporte le risque ?
- Où doit avoir lieu la livraison ?...
Autant de questions que se posent tous les jours les acteurs du commerce international.
Le rôle de l’incoterm
Il définit, dans un contrat de vente international ou éventuellement national de marchandises, les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur occasionnées par le déplacement des marchandises concernant :
- le transfert des frais
- le transfert des risques
- les documents à fournir
Les incoterms s’expriment par une abréviation anglophone en 3 lettres + le lieu où s’applique la règle incoterm négociée (ex. : « DDP Dubai ») ; l’incoterm précise le prix (ex. : « $3,50 FCA London »).
Les critères de choix de l’incoterm
- Le service au client
Mettre à disposition sur le quai de sa propre entreprise sous-entend un moins bon service que de livrer chez le client. - La maîtrise du transport
Veut-on pouvoir agir sur le transport ou laisser faire le client ? - L’optimisation du transport
Un acheteur a peut-être intérêt à grouper plusieurs importations et, inversement, un vendeur peut avoir intérêt à grouper plusieurs exportations.
