L’Exportation – Facturation et suivi des paiements

En commerce international, risques à contrer :

• pour le vendeur : de ne jamais être payé,
• pour l’acheteur : de ne jamais être livré, de recevoir des marchandises non conformes.

Types et Timing du paiement, usages et bonnes pratiques

• Paiement à l’avance
• Paiement contre échange de documents
• Paiement a posteriori
  Une notion-clé : la confiance.

Instruments de paiement les plus courants :

• Le virement international
• Le crédit documentaire (Crédoc)
  C’est un moyen de paiement en même temps qu’une garantie bancaire.
• La remise documentaire
• L’affacturage international
• La lettre de change

Le principe de la TVA à l’international

• L’exportation est exonérée de TVA française.
• L’importation supporte la TVA française. La TVA est acquittée par l’importateur lors des opérations de douane.
  • Opérations intracommunautaires et TVA :
    • L’entreprise doit, avant un échange de bien intracommunautaire, obtenir de la part de l’administration fiscale un numéro de TVA intracommunautaire qui figurera sur les factures.
    • L’acquisition ou « introduction » intracommunautaire supporte la TVA française (mais autoliquidation possible, ce qui fait qu’il n’y aura aucune TVA à payer).
    • La livraison ou « expédition » intracommunautaire est exonérée de TVA pour l’entreprise française.

De la même façon qu’elle aura suivi la livraison de la marchandise chez le client, la personne en charge de l’opération export au sein du département administration des ventes export aura pour rôle de clôturer l’opération par le suivi du paiement par le client.

Ce suivi passera parfois par des relances ou des échanges avec le client et/ou les banques respectives.
Les collaborateurs de services export réalisent souvent ce suivi à l’aide d’un outil ou tableur faisant apparaître rapidement les échéances de paiements attendus.

Impayés et instruments de recouvrement :

• Sans aide, le recouvrement à l’international peut relever du parcours du combattant.
• Il existe des cabinets spécialisés dans le recouvrement international, qui disposent d’un réseau mondial de juristes.
• Recouvrement à l’amiable ou par procédure judiciaire.
• Pour le marché européen, il existe l’ordonnance d’injonction de payer.