Le droit d'auteur est constitué de droits patrimoniaux qui permettent de contrôler la reproduction (droit de reproduction) de l’œuvre et sa communication au public (droit de représentation).
Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit le droit d'auteur, qui recouvre « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination » (article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle).
« L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur » (article L.111-2 du CPI).
