Les théories du droit constitutionnel

La hiérarchie des normes renvoie à l’ordonnancement des différentes catégories de norme juridique selon leur degré d’importance. Théorisée par Hans Kelsen (1881-1973), dans sa Théorie pure du droit, elle prend généralement la forme d’une pyramide schématique à l’intérieur de laquelle trois types de normes sont représentés :

• la norme réglementaire à sa base,
• la Loi au-dessus,
• la Constitution en son sommet.

Elle est régie par un mécanisme de validité de la norme à celle qui lui est supérieure. En d’autres termes, une norme juridique n’est valide que si elle respecte les prescriptions de celle qui se trouve au-dessus d’elle. Et ainsi de suite jusqu’à la Constitution dont la validité est supposée. Kelsen ajoutera plus tard une norme d’une autre nature (logico-transcendantale) censée valider la Constitution et qu’il nommera Gründnorm.

Le respect de cette hiérarchie, dont le but est de promouvoir une certaine vision de l’État de droit, est assuré par le juge, lequel opère un contrôle de la validité de la norme juridique qui lui est soumise à celle qui lui est supérieure.

Une règle de droit est une règle de conduite ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique.

La règle de droit est générale car elle s’applique à tous sans distinction, elle est permanente puisqu’elle doit être abrogée pour disparaître et enfin elle est obligatoire, ce qui suppose une sanction en cas de non-respect de la règle.

On évoque souvent la règle juridique sous le vocable de « norme juridique ». Or, il faut souvent opérer une distinction entre ces deux appellations. Hans Kelsen définissait la norme juridique comme « la signification objective d’un acte de volonté », la règle juridique n’étant finalement que l’énoncé qui soutient cette norme. Aussi, il faut prendre en compte deux éléments :

• La norme ne naît qu’à l’occasion de l’interprétation de la règle de droit : une norme est le fruit de l’interprétation de la règle de droit. Cette interprétation peut être opérée par le juge ou bien par l’institution qui l’applique.
• La norme a une valeur objective : elle a une force contraignante aux yeux de tous, qui ne peut se confondre avec celle que pourrait exercer un individu. La meilleure illustration est celle développée par l’allégorie du voleur et du percepteur. L’ordre du voleur à une valeur subjective car il est subordonné par la peur que provoque son auteur. L’ordre du percepteur est objectif car il est fondé la conscience collective qu’il faut obéir à la loi.