La propriété

Le droit de propriété est un droit constitutionnel inscrit à l’article 2 de la DDHC de 1789. C’est un droit inviolable et sacré, un droit réel patrimonial que détient une personne sur un bien.

Le droit de propriété est exclusif, cela signifie qu’un bien ne peut appartenir qu’à une seule personne (sauf exception).

Le droit de propriété est absolu, le propriétaire peut utiliser son bien comme il veut (sauf exception).

Le droit de propriété est perpétuel, il existe tant que le bien existe, même si le propriétaire ne l’utilise pas.

Le droit de propriété se compose de trois attributs qui sont l’usus, le fructus et l’abusus. Il peut se démembrer en deux : l’usufruit et la nue-propriété.

La loi distingue les biens meubles et les biens immeubles, les biens corporels et les biens incorporels.

• Les biens meubles sont des biens qui peuvent être déplacés par la main de l’homme ou se déplacer seuls (ex : les animaux).
• Les biens immeubles sont des biens qui ont une situation fixe.

On distingue les biens immeubles par nature, les biens immeubles par destination et les biens immeubles par leur objet.

• Les biens immeubles par nature sont les terrains et les bâtiments.
  
  
• Les biens immeubles par destination sont à l’origine des biens meubles, mais que l’on considère immeubles en raison du lien qui les unit à un immeuble dont ils constituent l’accessoire : les clés d’une maison, les animaux attachés à une exploitation agricole, les meubles attachés à perpétuelle demeure et scellés.
  
  
• Les biens immeubles par leur objet sont des immeubles en raison de l’objet auquel ils se rapportent tels que l’hypothèque par exemple.