La bioéthique

Littéralement, la « bioéthique » est la morale de la vie, l’éthique relevant de ce qui est bon et comme une science dont l’objectif est d’étudier les problèmes moraux induits par les progrès de la médecine.

En effet, les rapides progrès médicaux de ces dernières années ou encore l’allongement de l’espérance de vie sont des avancées qui ne sont pas sans poser plusieurs problèmes : d’un point de vue éthique, peut-on aider à mourir une personne en fin de vie qui le désire ? N’est-il pas risqué pour la santé de produire des fruits et des légumes plus résistants à certains insectes ? Une greffe totale de visage est-elle sans conséquence, sur le plan psychologique, pour la famille du donneur et pour le receveur lui-même ?

C’est le rôle de la bioéthique de soulever ces questions et de tenter d’y répondre par la législation pour anticiper les abus et répondre de la façon la plus actualisée possible aux progrès de la médecine.

Pour mener des réflexions les plus complètes possible, la bioéthique fait appel à plusieurs acteurs.

Le CCNE (Comité consultatif national d’éthique) a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Pour ce faire, le CCNE se doit d’être pluridisciplinaire. Il est composé de :

• 1 président nommé par le président de la République pour une période de deux ans renouvelable. Son rôle est de conduire les travaux du CCNE ; 
• 39 membres nommés pour quatre ans :
• 5 personnalités appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles (courants philosophiques et religions catholique, protestante, juive et musulmane) ;
• 19 personnalités choisies pour « leur compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques » ;
• 15 personnalités appartenant au secteur de la recherche (Inserm, CNRS, Institut Pasteur, etc.) ;
• 1 secrétaire général qui coordonne les travaux du Comité au quotidien.

Le CCNE peut être saisi par :

• le président de la République ;
• les présidents des assemblées parlementaires ; 
• les membres du gouvernement ; 
• un établissement d’enseignement supérieur ; 
• un établissement public ; 
• une fondation reconnue d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche, le développement technologique ou la promotion et la protection de la santé.

Le premier ensemble de lois dites de bioéthique date de 1994 (même si d’autres lois plus anciennes portaient déjà sur des questions d’ordre moral, comme la loi Veil de 1975 sur la dépénalisation de l’interruption de grossesse, ou encore sur les dons d’organes avec la loi Caillavet de 1976) et porte sur :

• le respect du corps humain ;
• le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain, l’assistance médicale à la procréation (AMP) et le diagnostic prénatal.

Ces deux lois énoncent cinq principes :

• la primauté de la personne humaine ;
• le respect de l’être humain dès le commencement de la vie ;
• l’inviolabilité, l’intégrité et l’absence du caractère patrimonial du corps humain ;
• l’intégrité de l’espèce humaine ;
• la liberté de la recherche.

Le traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé (règles de création des fichiers informatiques nominatifs, droits individuels des personnes fichées, procédures de mise en œuvre des traitements informatifs, etc.) est encadré.

Les lois de 1994 ont été initialement adoptées pour une durée de cinq ans, mais la première révision n’a eu lieu que dix ans plus tard, en 2004. Ce retard s’explique notamment par le fait qu’il est très difficile de trouver un consensus sur certains sujets en parallèle de progrès constants de la médecine et des changements de gouvernements.

La deuxième révision a eu lieu en 2011. Celle-ci a réuni des états généraux conduits par un comité de pilotage présidé par Jean Léonetti qui a rendu un rapport de 94 propositions à partir duquel une révision de la loi de bioéthique a été proposée, notamment concernant :

• l’autorisation du don croisé d’organes intervenant en cas d’incompatibilité entre proches ;
• la sensibilisation accrue de la population au don d’organes ;
• le maintien du principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines (sauf dérogation) ;
• une nouvelle définition des modalités et des critères permettant d’autoriser les techniques d’assistance médicalisée à la procréation.

En 2019, la France a entamé la 3^e révision de sa loi de bioéthique en 25 ans. Un rapport d’information, comportant 60 propositions, a été rendu au gouvernement : celles-ci concernent sept thématiques : procréation, personnes intersexes, recherches sur l’embryon et sur les cellules souches, médecine génomique et tests génétiques, intelligence artificielle en santé et cadre du débat bioéthique. Ce rapport sert de base à l’élaboration d’un projet de loi présenté au Parlement.

Le 2 août 2021, la loi relative à la bioéthique élargit la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules.

En mars 2024, le Parlement a adopté la constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).