Droit et politique du spectacle vivant

Le droit désigne à la fois un objet d’étude et la discipline scientifique consacrée à cet objet. Il s’agit donc déjà de l’ensemble des normes de conduites ou modèles de comportement permettant à la société de s’organiser, principalement produites par l’État, par les institutions publiques.

Ensuite, en tant que discipline scientifique, le droit comprend deux branches essentielles. Le droit privé, tout d’abord, est composé de l’ensemble des normes régissant les rapports entre particuliers, entre personnes privées. Le droit public, ensuite, est constitué par les normes organisant les institutions publiques et par les normes encadrant les rapports entre les citoyens et les administrations.

De la même manière, la justice est organisée suivant cette distinction : les tribunaux de l’ordre judiciaire, avec à leur sommet la Cour de cassation, tranchent les litiges de droit privé ; les tribunaux de l’ordre administratif, avec à leur sommet le Conseil d’État, tranchent les litiges de droit public.
La principale source du droit est l’État. Un État consiste en la réunion d’un territoire, d’une population et d’un gouvernement. L’État comprend trois pouvoirs : le pouvoir législatif crée le droit, le pouvoir exécutif applique le droit et le pouvoir judiciaire tranche les litiges.

Le droit de la culture et, plus spécifiquement, le droit du spectacle vivant sont des branches du droit particulières. Il s’agit de l’ensemble des règles de droit organisant ces activités particulières, allant des règles de droit social aux règles relatives à la propriété intellectuelle.

Le spectacle vivant et plus généralement la diffusion artistique sont régis par des règles de droit spécifiques afin à la fois de protéger les artistes et ne pas trop brider l’accès aux œuvres par le public. Les artistes doivent respecter le droit et, par exemple, ils ne peuvent pas librement réutiliser des œuvres créées par d’autres. Mais, surtout, ils bénéficient de droits particuliers sur leurs créations.

Afin de faciliter la gestion de ces droits, on a créé des organismes de gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins qui permettent de percevoir les rémunérations liées à l’exploitation des prestations artistiques.
Quelle que soit la responsabilité occupée dans la chaîne de production ou de diffusion artistique, le droit protège la liberté de création, le respect du créateur et, en même temps, une large diffusion publique.

Connaître le droit, en particulier le droit d’auteur, est indispensable car les artistes et les autres acteurs du monde du spectacle vivant évoluent en permanence dans ce cadre juridique. Le droit d’auteur comprend des prérogatives patrimoniales et des prérogatives morales. Les prérogatives patrimoniales sont le droit de représentation (communiquer l’œuvre au public) et le droit de reproduction (créer une copie de l’œuvre). Il y a quatre prérogatives morales : le droit au respect de la paternité (toujours citer le nom de l’auteur de l’œuvre), le droit de divulgation (l’auteur choisit quand il rend son œuvre publique), le droit à l’intégrité de l’œuvre (nul ne peut porter atteinte à l’œuvre) et le droit de repentir (l’auteur peut décider de retirer ou détruire son œuvre).

Outre ce droit d’auteur, des obligations particulières s’appliquent à l’entrepreneur de spectacle (notamment, licences, normes de sécurité, assurances, accueil du public). Quant aux contrats du spectacle vivant, ils comportent des clauses particulières touchant notamment à la cession des droits ou à l’enregistrement.

Les statuts des intervenants dans le monde du spectacle vivant sont divers. Les artistes peuvent êtres auteurs (ils bénéficient alors de droits d’auteur) ou interprètes (ils jouissent alors de droits voisins du droit d’auteur). De même, les éditeurs et les producteurs bénéficient de droits de propriété intellectuelle à travers des droits voisins du droit d’auteur.

Les travailleurs du monde du spectacle vivant peuvent être salariés (s’applique alors le droit du travail et des conventions collectives de travail) ou indépendants (s’appliquent alors les contrats conclus avec ces indépendants).

Les différents contrats de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à durée déterminée d’usage) et les régimes de protection sociale qui en découlent (notamment le régime spécifique de l’assurance chômage de l’intermittence du spectacle) sont importants à connaître. Avec le droit d’auteur, ils constituent le cadre essentiel dans lequel évoluent les artistes et autres travailleurs du spectacle vivant.

Les principaux organismes de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins sont la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM). Ces organismes de gestion collective sont des interlocuteurs et des acteurs importants.