La facturation

TVA (=Taxe de Valeur Ajoutée)
TTC = Toute Taxe Comprise
HT= Hors Taxe

Taux :

  • Taux de droit commun = 20% (taux applicable dans la majorité des cas)
  • Taux intermédiaire = 10% (hébergement + restauration)
  • Taux réduit = 5.50% (alimentaire)
  • Taux super réduit = 2.10% (presse + médicaments remboursés)

Principe :

La TVA est un impôt indirect : impôt versé à intermédiaire (l’entreprise) qui reverse mensuellement la TVA à l’État.

Calculs :

HT $\times$ 0.10 = TVA

HT + TVA = TTC

TTC/1.10 = HT


Lors de l’encaissement, il y a 2 documents principaux :

  • la note qui est obligatoire dès 25€ ou si le client la demande
  • la facture obligatoire entre professionnels

La facturation est faite lors de la réalisation de la prestation

L’encaissement

Il y a 5 moyens de paiement :

  • Espèces (interdit au-dessus de 1000€) sans coûts ;

  • Chèque (peut être refusé sinon 2 à 8 jours suivant la disponibilité des fonds) sans coûts ;

  • Carte bancaire (peut être refusée sinon 24 à 72 heures selon la disponibilité des fonds) le coût du TPE + à chaque transaction ;

  • Titres de service : chèque déjeuner, ticket restaurant, chèque-vacances (plusieurs semaines selon la disponibilité des fonds) coût sur chaque titre.

Il existe aussi d’autres moyens de paiement comme le virement, le prélèvement, le portefeuille électronique, la lettre de change (la traite) coûts variables.

L’encaissement peut être anticipé (avec les acomptes et arrhes), il peut aussi être comptant et enfin à crédit.