Les zones économiques exclusives

Définition : Une zone économique exclusive (ZEE) est une bande de mer ou d’océan de 200 milles (soit 370 km, sachant qu’1 mille marin = 1,8 km environ) à partir des côtes, sur laquelle l’Etat côtier est souverain. Les ZEE ont été définies  par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), signée le 10 décembre 1982 à Montego Bay, en Jamaïque.  

Un peu d’histoire

Depuis toujours, les océans et les mers, qui représentent plus de 70% de la surface de notre planète, constituent un espace essentiel d’échanges entre les hommes et une source capitale d’alimentation. Le domaine marin est longtemps soumis à « la loi du plus fort », jusqu’à ce que le juriste hollandais Grotius édicte, au début du XVIIè siècle, la doctrine de la liberté de la mer, dans son ouvrage, le Mare Liberum. Partant du principe que la mer est un bien commun à tous et qu’elle doit le rester, il prône la liberté de circulation, de commerce, etc. pour préserver cette voie de communication majeure de tout monopole.

C’est sur ces bases que l’ONU décide de lancer une vaste réflexion sur le droit de la mer au niveau international dans le but d’aboutir à une « Constitution » pour réguler l’utilisation des mers et des océans et régir toutes les affaires maritimes. Les négociations débutent à la fin des années 1960 et s’achèveront, 15 ans plus tard, en 1982 par la signature de la convention de Montego Bay.

La délimitation des zones maritimes 

Entrée en vigueur le 16 novembre 1994, cette Convention a été ratifiée par 168 Etats, côtiers ou non. A noter que les Etats-Unis, la Turquie, Israël, le Venezuela, le Pérou, la Syrie et l’Erythrée ne font pas partie des signataires.

Les zones maritimes sont désormais ainsi délimitées  :

• Les eaux territoriales, une bande de 12 milles nautiques (22 km environ), caractérisées par la pleine souveraineté de l’Etat côtier concerné,
• Les zones économiques exclusives, d’une largeur de 200 milles nautiques, à partir des côtes : l’Etat côtier y dispose d’un droit de souveraineté pour l’exploration et l’exploitation du sol et  du sous-sol, la gestion et la conservation des ressources,
• Au-delà des ZEE, le domaine marin (soit 43% de la surface du globe), à savoir les eaux internationales, relève du régime de la haute mer : chaque Etat peut y pêcher ou exploiter les ressources, excepté celles du sol et du sous-sol, reconnues « patrimoine commun de l’humanité ».

Lorsque les espaces maritimes de deux Etats côtiers se recoupent, la délimitation se fait par la voie de la négociation ; la règle de l’équidistance est souvent appliquée mais d’autres facteurs, historiques ou géomorphologiques par exemple, peuvent être pris en compte ; en cas de différend, le Tribunal international du droit de la mer est l’instance de recours.

Le plateau continental peut contribuer à la délimitation des espaces marins ; en effet lorsqu’il s’étend au-delà des limites de la ZEE, la Commission des limites du plateau continental (CPLC) peut étendre les droits de l’Etat côtier sur les fonds marins et le sous-sol, les eaux restant assujetties au régime de la haute mer.

Au-delà des zones sous juridiction nationale, la gouvernance des fonds marins relève de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM).

La France, 2è espace maritime mondial

La France, compte tenu de ses territoires ultramarins, est, avec les Etats-Unis, l’Etat disposant du plus grand espace maritime, devant l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la Russie.

Cet espace assure sa présence dans 3 mers (Méditerranée, Mer du Nord et Manche) et 3 océans (Atlantique, Indien, Pacifique).

Certains Etats voisins ne manquent pas de contester ces zones de partage. Compte tenu des enjeux stratégiques liés aux ressources maritimes, ces délimitations restent une source de tensions interétatiques.

Info bonus

L’ONU a entamé des négociations depuis plusieurs mois pour aboutir à un traité légiférant sur la haute mer, qui n’est encore régulée par aucun texte international, notamment dans le but de protéger la biodiversité marine.