L’adoption d’une loi suit un processus précis fixé par la Constitution. Ce processus fait intervenir quatre institutions : le Gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel et le Président de la République.
En premier lieu, le Gouvernement dépose un projet de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale ou bien du Sénat. Il peut arriver qu’un groupe de parlementaires proposent une loi.
En second lieu, le texte est discuté devant le Parlement. S’ensuit plusieurs étapes :
• La Commission parlementaire : un groupe réduit de députés ou sénateurs étudient le projet de loi et effectue des modifications. Le texte est alors soumis à la discussion selon le principe de la navette.
• La 1re lecture : le texte est discuté devant la première chambre (ex : l’Assemblée nationale) qui l’amende et le vote. Il est ensuite envoyé en l’état devant la seconde chambre (ex : le Sénat) qui le discute, l’amende et le vote.
Si le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté le même temps texte, à la virgule près, le texte est envoyé à la promulgation. Cela n’arrive quasiment jamais.
• La 2e lecture : le texte voté par la 2e chambre est renvoyé devant la 1ère pour discuter des modifications. Si elle le vote en l’état, la procédure se termine et le texte est envoyé à la promulgation. Si elle l’amende, ces modifications sont envoyées à la 2e chambre pour qu’elle les valide.
La navette continue jusqu’à ce que les deux chambres votent le même texte à la virgule près.
Étape facultative : un groupe de députés et sénateurs peuvent envoyer le texte voté par le Parlement devant le Conseil constitutionnel pour en contrôler la conformité à la Constitution. En cas de conformité, la loi est envoyée au Président de la République pour qu’il la promulgue. En cas de contrariété, le Conseil constitutionnel censure la loi et il faut recommencer.
En dernier lieu, le Président de la République promulgue la loi votée par le Parlement.
