La loi Kouchner du 4 mars 2002 a renforcé le droit des patients et placé l’usager au cœur du système de santé. Les usagers ont des droits (choix des professionnels et établissement de santé, accès au dossier médical, consentement éclairé) mais aussi des devoirs (participation aux prises de décision, respect du parcours de soins). Ils sont informés et invités à participer à des débats publics au même titre que tous les autres acteurs de santé.
Née de la loi de modernisation du système de santé de 2016, la démocratie sanitaire est une démarche qui associe l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé.
La démocratie sanitaire s’exerce à l’échelon régional en réunissant tous les acteurs du système de santé : usagers, professionnels de santé, établissements hospitaliers et médico-sociaux, élus, institutions publiques, services de prévention ; au sein du conseil régional de santé. La démocratie sanitaire s’exerce aussi à l’échelon local dans les établissements de santé dans lesquels siège une commission des usagers qui sont reconnus comme des citoyens en santé qui s’impliquent dans les prises de décisions qui les concernent.
