Le non-recours aux droits sociaux est le fait, pour une personne, de ne pas bénéficier d’une prestation ou d’un service auquel elle a droit. C’est une notion devenue essentielle dans les politiques sociales puisqu’elle remet en cause le principe d’égalité qui fonde la République. De plus, elle accentue l’idée d’une incapacité de l’État à mettre en œuvre une politique sociale permettant à tous les citoyens l’accès aux droits garantis par la Constitution. Enfin, le non recours aux droits met en danger la cohésion sociale.
Les causes du non recours aux droits sociaux ont été classées dans quatre catégories :
- la non-connaissance : la personne ignore que l’offre existe ou qu’elle lui est destinée ;
- la non-réception : la personne effectue une demande, qui n’aboutit pas en raison de difficultés administratives, ou par négligence ;
- la non-demande : le bénéficiaire potentiel connaît l’offre mais fait le choix de ne pas la demander, pour diverses raisons (fierté, crainte d’être jugé ; découragement…)
- la non-proposition : les agents qui traitent les dossiers n’orientent pas les personnes vers des aides auxquelles elles pourraient prétendre, par ignorance le plus souvent.
