L’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Les institutions de notre Etat de droit sont celles de la République française telles que définies dans la Constitution de la Ve République (1958). Le système se base sur les lois (Codes Civil, pénal, du travail, de la route, …) communes à tous les citoyens.
En France, comme dans la plupart des démocraties, les pouvoirs institutionnels sont indépendants les uns des autres, ce qui garantie leur impartialité :
- Le pouvoir législatif rédige la loi.
- Le pouvoir exécutif gère la politique courante et s’assure de la mise en place et de l’exécution des lois (police, .)…
- Le pouvoir judiciaire applique la loi.
Le système judiciaire français est indépendant du pouvoir politique car les magistrats ne sont pas élus. On distingue :
- la justice pénale (sanctionne le non respect des lois)
- la justice administrative (garantie des citoyens contre les abus de pouvoirs)
- la justice civile (juge les conflits d’intérêt)
Le citoyen est réputé ne pas ignorer la loi, il peut défendre la loi et les valeurs de l’Etat de droit par ses actes (solidarité, vie associative, …).
