Les conventions entre compagnies d’assurance ont pour objectif de simplifier les procédures pour une indemnisation rapide des assurés en réduisant les coûts de gestion pour les compagnies.
Les conventions s’appliquent si les compagnies impliquées sont adhérentes, le sinistre intervient sur le territoire métropolitain, éventuellement élargi aux DOM et Monaco.
Les conventions ne sont pas opposables à l’assuré. Elles prévoient un abandon de recours lorsque le montant des dommages est inférieur au plafond fixé.
Les sociétés adhérentes indemnisent elles-mêmes leurs assurés.
La convention IRSA porte sur l’indemnisation des dommages matériels consécutifs à un accident de la circulation impliquant au moins deux VTM. Elle fixe les barèmes de responsabilité sur 13 cas. L’assureur indemnise son assuré, puis effectue un recours auprès de l’assureur adverse.
