Lorsque l'assureur indemnise la victime d'un dommage causé par son assuré, il ne dispose en principe d'aucun recours. Si l'auteur du dommage est un tiers, l'assureur de la victime peut se retourner contre le tiers responsable. La subrogation confère à l'assureur les droits et les actions de la personne qu'il indemnise.

Les conventions organisent les recours :

  • Le barème de répartition des recours entre adhérents de la convention IRSA comporte 13 cas. L’assureur direct se retourne contre le(s) assureur(s) adverse(s) selon les modalités de recours établies par la convention.
  • En convention IRSI, pour les sinistres de moins de 1 600€ HT, l’assureur gestionnaire n’engage pas de recours, sauf exception.

Pour un sinistre dont les dommages sont estimés entre 1 600 et 5 000€ HT par local :

  • Les indemnités versées au titre des dommages matériels et frais afférents donnent droit à recours.
  • Si un sinistre présente des causes multiples, les dommages sont appréciés dans leur globalité et le recours s’exerce en parts égales à l’égard des assureurs, des responsables concernés et sans solidarité.