Le Code civil pose les principes généraux applicables en matière de responsabilité. Le rôle de l’assurance consiste à se substituer au responsable pour indemniser la victime. L’assurance en responsabilité civile couvre :

  • les dommages causés par la faute de l’assuré (imprudence ou négligence, art. 1240 et 1241) ;
  • des actes commis par les enfants mineurs, employés de maison ;
  • les dommages dus aux objets que l’assuré détient ;
  • des dommages causés par les animaux de l’assuré, ou bien ou par ceux qu’il garde ;
  • des dommages dus à l’habitation de l’assuré.

La garantie responsabilité civile vie privée couvre le souscripteur du contrat, ainsi que toute personne résidant en permanence à son domicile.