L’indemnisation se fera sur la base des conditions générales, applicables à tous les assurés, sur lesquelles sont listées : les garanties, exclusions de garanties, procédures de déclaration et d’indemnisation des sinistres.
Celle-ci sera complétée par les conditions particulières adaptées au profil de l’assuré sur lesquelles on trouvera : les personnes et biens assurés ; la valeur des biens assurés ; le capital maximum en cas d’indemnisation ; le montant des franchises ; la date de couverture, le montant de l’indice à la souscription.
L'indexation consiste à lier l'augmentation des garanties et des cotisations à la progression d'un indice représentatif de la hausse des prix (FFB, INSEE, valeur du point Agirc...).
Les franchises ont pour objectif de responsabiliser les assurés et de faire diminuer le montant des cotisations. Elles peuvent se présenter sous forme :
- des sommes qui restent à charge de l’assuré au titre des réparations d’un sinistre (assurance auto, habitation…) ;
- d’un périmètre dans lequel la garantie ne s’applique pas (franchise kilométrique pour l’assistance) ;
- d’une période en temps (délai de carence en complémentaire santé).
