Les risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises peuvent se produire durant le stockage, les opérations de manutention, ou tout au long de l’acheminement, y compris pendant les ruptures de charges. Ces risques sont une réalité qu’on ne peut pas ignorer en transport routier, ferroviaire ou fluvial de marchandises. Dans ces cas, les pertes financières qui en découlent peuvent être plus ou moins importantes et d’autant plus s’il s’agit de produits à forte valeur ajoutée.
Vocabulaire à utiliser en traitement des litiges :
- Avarie : dommage, détérioration, dégât constaté sur la marchandise.
- Manquant : quantité constatée en moins sur la quantité totale déclarée.
- Perte totale : la marchandise peut être considérée comme perdue quand elle n’a pas été livrée dans les 30 jours qui suivent l’expiration du délai convenu ou, à défaut, du délai nécessaire à la réalisation du transport.
- Retard : on considère un retard à la livraison chaque fois que la marchandise a dépassé le délai de livraison donné par le contrat-type, les conventions générales ou particulières.
- Litige : contestation entre deux parties qui peut donner lieu à un procès ou un arbitrage.
- Colis : objet ou ensemble matériel composé de plusieurs objets quels qu’en soient le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire lors de la remise au transporteur (caisse, carton, palette cerclée ou filmée par le donneur d’ordre…).
Méthodologie à utiliser pour traiter un litige côté transporteur :
