Le cadre de la vie juridique

Le Droit objectif est l’ensemble de règles et principes qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les individus. Ces règles ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social.

Les droits subjectifs représentent les droits d’une personne déterminée (le titulaire) sur un objet déterminé. Ce sont également des prérogatives qui lui sont reconnues par le Droit objectif pour la satisfaction d’un intérêt personnel. On peut ainsi conclure que les droits subjectifs découlent du Droit objectif.

Les droits subjectifs peuvent être classés en droits patrimoniaux (comme les droits réels qui sont quantifiables en argent) ou droits extrapatrimoniaux (droits non évaluables en argent comme le nom).

Les règles de droit se divisent en deux groupes : le droit public et le droit privé.

• Le premier régit les règles concernant la structure et le fonctionnement de l’État, mais également les rapports de l’État avec les particuliers.

• Le second traite de l’ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux, sans intervention de l’État.
  - Il peut prendre la forme de droit international privé. Ce dernier règle les rapports des particuliers entre eux ou vis-à-vis des biens, qui peuvent s’établir au-delà des frontières, ainsi que les relations entre les personnes morales échangeant des biens dans divers pays.
  - Il peut également prendre la forme de droit interne privé. Celui-ci règle les rapports des particuliers entre eux ou vis-à-vis des règles sociétales. Il se subdivise lui-même en plusieurs branches à savoir : le droit civil, le droit commercial et le droit des sociétés, le droit social, le droit judiciaire privé, et le droit rural.
  

Les sources du Droit objectif sont classées en trois rubriques, la norme écrite, la jurisprudence et les pratiques juridiques.
La norme écrite obéit à une hiérarchie due à l’origine des textes écrits qui la composent, et est constituée du bloc de constitutionnalité (composé de la constitution du 4 octobre 1958, de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 et de la charte de l’environnement de 2004), des lois organiques, des traités et accords internationaux, du droit de l’Union européenne et de la loi ordinaire.
La jurisprudence correspond à l’ensemble des décisions rendues par les juridictions c’est-à-dire l’habitude de juger dans un certain sens.
Les pratiques juridiques sont composées de la coutume (qui est un ensemble de règles établies et conservées, sans écrit, par une longue tradition) et de la doctrine (composée par les travaux élaborés par les spécialistes du droit, par l’ensemble des ouvrages juridiques).

L’organisation se divise entre l’autorité administrative centrale et les collectivités territoriales. Ces institutions publiques locales correspondent à la notion de décentralisation qui représente le transfert de compétences (délégations de certaines) de l’Etat à des entités distinctes de lui (région, département et commune) qui bénéficient d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget sous la surveillance d’un représentant de l’État (le Préfet).
Ces collectivités territoriales sont : 

• Les communes (dirigées par le conseil municipal et le maire) qui a notamment en charge, les écoles primaires (construction, réparation, extension, équipement …), les logements sociaux et étudiants, et les permis de construire. 
• Les départements (dirigés par le conseil départemental et son président), qui s’occupent de l’aide sociale à l’enfance, des handicapés, des personnes âgées, de l’insertion sociale, de la protection sanitaire, et des collèges. 
• Enfin, les régions (dirigées par le conseil régional et son président) qui s’occupent du développement économique, de l’aménagement du territoire et des lycées notamment.