Le notaire est un officier ministériel investi d’une mission d’autorité publique, et à ce titre, sa responsabilité est importante. Elle peut être civile, pénale ou disciplinaire.
La responsabilité pénale est fondée sur une infraction (contravention, délit ou crime) prévue dans le Code pénal, et commise (volontairement ou non) par une personne.
La responsabilité civile représente l’obligation pesant sur une personne qui cause à un tiers un dommage de le réparer. Elle suppose l’existence d’un dommage, d’un fait générateur et d’un lien de causalité entre les deux. Cette responsabilité peut être : soit contractuelle lorsque le préjudice résulte de l’inexécution d’un contrat, soit délictuelle ou quasi-délictuelle lorsque le dommage résulte d’un fait juridique.
La responsabilité disciplinaire est engagée dès lors qu’un manquement aux règles déontologiques est constaté. Cette responsabilité vient se superposer à la responsabilité civile.
