On distingue classiquement la fiscalité des personnes (qui repose pour l’essentiel sur une taxation des revenus) morales ou physiques et la fiscalité des biens (perceptions liées à la possession ou à la transmission des biens), la fiscalité directe et la fiscalité indirecte, la fiscalité nationale et la fiscalité locale, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés.
L’impôt est dit direct quand il se fait sur la base d’un acte administratif unilatéral appelé « avis d’imposition » envoyé directement au contribuable identifié au préalable par l’administration fiscale, lui disant combien, comment, et où payer. C’est par exemple l’IR (impôt sur les revenus) ou l’IS (impôt sur les sociétés), la taxe foncière, la taxe d’habitation.
L’impôt est dit indirect quand l’administratif recouvre spontanément l’impôt sans passer par un avis au contribuable comme par exemple la TVA.
La fiscalité nationale est celle de l’Etat, celle locale représente les prélèvements effectués par les collectivités territoriales.
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Eléments de fiscalité
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