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Identifier la place de la structure dans la déclinaison des politiques publiques (I)

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Identifier la place de la structure dans la déclinaison des politiques publiques

« Identifier la place de la structure dans la déclinaison des politiques publiques » est l’un des objectifs de la compétence « Contribuer à la mise en œuvre de la politique de la structure sur le territoire en vue de concevoir des réponses adaptées aux enjeux de société » qui est attendue d’un professionnel souhaitant acquérir le brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social », et ainsi évoluer dans des structures et services relevant du champ sanitaire et social. Pour atteindre cet objectif, le professionnel doit savoir :

  • Analyser les politiques publiques nationales et leur déclinaison sur les territoires ;
  • Repérer les offres de services et prestations ;
  • Identifier le positionnement de la structure et de ses partenaires, des réseaux par rapport au maillage territorial.

Historique de la politique sociale

C’est au cours du siècle des Lumières que les philosophes ont initié l’importance de l’aspect social. C’est Jean-Jacques Rousseau qui, en lançant le concept de « Contrat social », a mis l’accent sur l’organisation sociale. Progressivement, l’État en réprimant la mendicité pour préserver l’ordre social, puis en mettant en place des politiques sociales, a apporté un réel progrès social qui annoncera plus tard « l’État-Providence ».

La France a inscrit la politique sociale dans le préambule de la Constitution de 1946, puis a adhéré à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Objectif de la politique sociale

La politique sociale, initiée par l’État, a pour objectif premier d’organiser la société et les rapports entre ses membres.

Orientations des politiques sociales

Face aux problématiques observées sur les territoires, plusieurs approches ont été définies. En effet, le choix de la stratégie doit être subordonné à la spécificité du besoin identifié sur le territoire. Quatre types de politiques sociales sont identifiées :

  • La politique sociale globale :

Elle s'adresse à l'ensemble de la population. L’objectif vise à garantir à tous une forme de sécurité contre les risques sociaux liés à la maladie, à l’invalidité, à la vieillesse, à l’absence d’emploi ou à des revenus insuffisants en leur accordant le droit à la Sécurité sociale, à un revenu minimum garanti, ou encore à des indemnités de chômage.

  • La politique sectorielle :

Elle est établie par secteur d’activités (politique sociale du handicap, de la ville, du RSA, de la pauvreté, de l'addiction, du logement...).

  • La politique catégorielle :

Elle est établie par catégorie de personnes, c’est-à-dire qu’elle va cibler les groupes de personnes ayant des besoins précis (politique de l’enfance, de l’adolescence, de la vieillesse, des personnes immigrantes, victimes de violence, etc.).

  • La politique transversale :

Elle va considérer plusieurs politiques sociales qui sont liées du fait du même secteur et de la même catégorie considérées. Par exemple, la politique de la pauvreté, de l’exclusion sociale, l’égalité des personnes, la non-discrimination, etc. Le Plan de cohésion sociale est un élément essentiel de la politique transversale. Il donne la direction dans laquelle doivent s'inscrire les projets d'actions.

Politique sociale relative à l’exclusion sociale

L’exclusion sociale correspond à la marginalisation et la mise à l’écart d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de différences ou de manques avec le mode de vie dominant dans la société. Plusieurs lois ont été mises en place pour lutter contre l’exclusion sociale : en 1975, la loi contre le handicap ; en 1988, la mise en place du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) ; en 1990, la loi du Besson qui vise à « la mise en œuvre du droit au logement » ; en 1998, la Loi « d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ».

Politique sociale du handicap

Plusieurs lois se sont succédé en visant à lutter contre les inégalités liées au handicap. La loi de 1975 et la loi de 2005 « loi portant sur l’égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées » a renforcé l’obligation d’emploi et introduit le principe de compensation. Effective depuis janvier 2017, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels – dite loi « Travail » – contient des mesures visant spécifiquement les personnes en situation de handicap. L’objectif principal de cette loi est de sécuriser les parcours professionnels, et de garantir un accompagnement et un suivi sur le long terme du salarié et de l’employeur. Ce nouveau dispositif d’emploi accompagné est introduit dans le code de l’action sociale et des familles et dans le code du travail.

Politique sociale de la jeunesse

Historiquement, la politique sociale de la jeunesse a débuté en 1981 avec la création des missions locales issues des recommandations du rapport de Bertrand Schwartz sur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes à la demande du Premier ministre Pierre Mauroy. Ensuite, plusieurs plans de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes (obligation scolaire dès l’âge de 3 ans, puis dès 2 ans, renforcement des apprentissages dès la petite enfance, rôle de la Protection Maternelle et Infantile, stage obligatoire en classe de 3e, accès aux crèches facilité...). Récemment, le 27 janvier 2017, la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté qui va initier la validation des expériences d’engagement citoyen dans le cursus universitaire, favoriser la participation à la vie associative des mineurs, réserve civique pour tous, utilisation du Compte Personnel pour la Formation pour l’obtention du permis de conduire...

Politique sociale relative à la lutte contre l’addiction

C’est la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 qui a initié le déploiement d’un parcours éducatif en santé, lutte contre le tabagisme, mesures concernant l’alcoolisation excessive des jeunes, dépistage des hépatites, projet pilote « autonomie », redéfinition et renforcement de la réduction des risques, y compris en milieu carcéral, protection des acteurs de la RDRD, consolidation de la mission prévention des addictions portées par les CSAPA, expérimentation des salles de consommation à moindre risque…

Politique sociale relative au logement

La politique sociale relative au logement a été lancée lors de l’hiver 1954 par l’Abbé Pierre qui appelle à la solidarité pour les sans logement. Succédera ensuite la loi Quillot 82 qui stipule que le droit à l’habitat est un droit fondamental. La loi Mermoz en 1989, puis Besson en 1990 insistera sur le droit fondamental du droit au logement ; en 1991, sera mise en œuvre la trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars avec la loi ALLUR dite loi Duflot.

En 2016 la mise en place de la garantie universelle des loyers qui a été actuellement remplacé par le dispositif VISALE. Elle avait pour objectif de garantir à un bailleur la défaillance de son locataire par une redevance payée par l’État.

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