Le droit français propose un panel de structures juridiques adaptées selon l’activité, la finalité ou les besoins financiers de l’organisation.

On distingue :

  • les entreprises individuelles (EI, EURL) adaptées en cas d’associé unique ;
  • les sociétés (SARL, SCA, SAS, SA…) dont le statut juridique détermine le mode de gouvernance, le capital minimum et le régime fiscal ;
  • les structures de l’économie sociale et solidaire (coopérative, association…).

Dans le secteur public, le statut juridique privilégié est l’EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial). C’est notamment le statut de nombreux Offices de tourisme en France.

Les personnes exerçant une activité professionnelle peuvent bénéficier de trois régimes juridiques distincts :

  • salarié de droit privé ;
  • fonctionnaire (employé par des structures publiques) ;
  • travailleur indépendant (exerce à son compte et supporte les risques).

Pour les salariés de droit privé, l’existence d’un contrat de travail génère des obligations réciproques en matière de missions, d’horaires, de temps de travail et de salaire.

Il existe plusieurs types de contrats :

  • le Contrat à Durée Indéterminée ;
  • le Contrat à Durée Déterminée. Le recours au CDD n’est possible que dans certains cas précis. Les CDD saisonniers sont fréquents dans le secteur du tourisme car adaptés à la saisonnalité des activités ;
  • le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
  • le contrat temporaire (intérimaire).

Les modalités de rupture du contrat sont encadrées par la Loi afin de protéger les deux parties signataires du contrat. Selon que la rupture est à l’initiative du salarié (démission), de l’employeur (licenciement) ou décidée d’un commun accord, des dispositions particulières s’appliquent.

En France, c’est la DIRECTTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) qui assure la mission d’inspection du travail. Au sein des entreprises de plus de 11 salariés, l’existence d’un CSE (Comité Social Économique) est obligatoire. Il est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel qui assure la représentation et la défense du personnel vis-à-vis de la direction.