Le Conseil constitutionnel a érigé l’accès à internet en droit fondamental. Selon lui, « la libre communication des pensées et des opinions implique la liberté d’accéder à ces services » (décision du 10 juin 2009).
Les contenus qu’un internaute met en ligne sont régis par les mêmes lois que les contenus publiés sur des supports physiques ou par d’autres canaux. En particulier, le droit de la presse s’applique aux publications en ligne (diffamation, injure, diffusion de fausses informations, provocation à la discrimination et à la haine raciale, etc.).
Les internautes doivent aussi prendre garde, au moment de publier des contenus, à ne pas porter atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité d’autrui, à ne pas porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle sur des œuvres de l’esprit, etc.
Il faut, par exemple, veiller à ce que les liens hypertextes utilisés ne renvoient pas vers des pages contenant des documents illégaux.
La responsabilité concerne uniquement les publications, c’est-à-dire les communications publiques. Pour distinguer les communications publiques et les communications privées, le critère est celui du public. Les paroles ou écrits incriminés doivent avoir été rendus publics pour pouvoir être poursuivis. Par exemple, un texte publié sur un « mur Facebook » accessible seulement à quelques amis bien choisis relève de la communication privée. La jurisprudence retient que la condition de publicité est remplie dès lors que les écrits litigieux sont adressés à des personnes qui ne sont pas liées par une communauté d’intérêts.
