Les contenus créés et diffusés par les médias, sur internet ou par tout autre moyen numérique sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Cela oblige les médias et toute personne diffusant des contenus au public (par exemple sur une plateforme comme YouTube) à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui (propriété littéraire et artistique, droits voisins des interprètes, des animateurs et des producteurs, droits sur les marques et sur les dessins et modèles, notamment).
Les droits d’auteur sont composés de droits patrimoniaux et de droits moraux.
Les droits patrimoniaux correspondent au droit de représenter en public l’œuvre et au droit de la reproduire. Ces droits sont cessibles (contre rémunération) et limités dans le temps (ils s’éteignent 70 ans après la mort de l’auteur).
Les droits moraux comportent le droit de divulgation (rendre publique l’œuvre), le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, le droit à la paternité (respect du nom de l’auteur), le droit de repentir (retirer l’œuvre). Ces droits sont inaliénables et imprescriptibles.
Il existe des exceptions aux droits d’auteur, c’est-à-dire des cas dans lesquels il est possible d’utiliser une œuvre sans obtenir une autorisation expresse de son auteur (sans conclure un contrat) et sans le rémunérer. Ces exceptions ne touchent cependant que les droits patrimoniaux, autrement dit les droits d’exploiter commercialement l’œuvre. Les droits moraux, eux, doivent toujours être respectés.
L’exception de représentation privée autorise à montrer une œuvre dans un cadre familial ou amical, et à condition que cette représentation soit gratuite.
L’exception de copie privée permet de reproduire une œuvre tant que cette reproduction est réservée à un usage strictement privé et personnel. Il est donc défendu de reproduire une œuvre afin d’en distribuer des exemplaires à des amis, par exemple.
