En France, le droit d'auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle (CPI).
L'article L 112-2 du code définit l'œuvre audiovisuelle comme une "œuvre cinématographique ou une autre œuvre consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non ».
Les œuvres audiovisuelles recouvrent des œuvres de fictions, d'animations, des documentaires, des captations de spectacles vivants et des vidéoclips.
