La responsabilité des producteurs et des diffuseurs

Le producteur gère les rapports avec le diffuseur (chaîne de télévision) négocie avec eux les budgets et tous les aspects de la production dont il est le garant.  Le producteur de l'œuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre. » Code de la propriété intellectuelle (art.132-23).

Le producteur « prend personnellement ou partage solidairement l’initiative et la responsabilité financière, technique et artistique de la réalisation de l’œuvre et en garantit la bonne fin. » Décret n°2001-609 du 9 juillet 2001 (art.II-I-4°)