Actif

Les actifs sont des éléments identifiables du patrimoine ayant une valeur économique positive sur lesquels l’entité dispose d’un contrôle et dont elle attend des avantages économiques futurs.

Dans les actifs, on retrouve : les immobilisations corporelles, incorporelles et financières, les stocks, les autres actifs financiers (VMP, créances).

Les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés au coût d’acquisition, ceux produits par l’entité sont comptabilisés au coût de production, ceux acquis à titre gratuit ou par voie d’échange sont comptabilisés à la valeur vénale. À l’arrêté des comptes, les actifs sont évalués à la valeur actuelle et peuvent donner lieu à la constatation d’une dépréciation.

Un passif est une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers qui provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers sans contrepartie équivalente attendue de celui-ci.

En plus des capitaux propres, on distingue parmi les passifs, les dettes, les charges à payer, les provisions pour risques et charges, et les passifs éventuels.

Un stock est un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité, ou en cours de production pour être vendu ensuite ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de réalisation d’une prestation de service, sous forme de matières premières ou de fournitures.

L’inventaire physique est obligatoire à la clôture de l’exercice. Les comptes de stock doivent alors être ajustés en annulant en comptabilité le stock initial et en constatant le stock final.

Le coût du stock doit comprendre tous les coûts directement attribuables à l’acquisition, les droits de mutation, honoraires et frais d’actes et sur option, les coûts d’emprunt.

Pour évaluer les sorties de stock et le stock final, les méthodes du coût moyen unitaire pondéré (CMUP après chaque entrée ou fin de période) et du premier entré premier sorti (PEPS) sont autorisées par le PCG.

Lorsqu’un test de dépréciation indique que la valeur actuelle du stock est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation doit être constatée.

Deux procédures d’attribution et de négociation des droits à polluer existent.

Les quotas d’émission de gaz à effet de serre doivent être obligatoirement acquis à hauteur de leurs émissions de CO₂ par les industriels les plus polluants. Les prix évoluent en fonction de l’offre et de la demande. Depuis 2013, les quotas acquis et non utilisés à la clôture doivent être inscrits en stocks.

Il existe deux modèles économiques. Le modèle production concerne les industriels remplissant leurs obligations légales liées à leurs émissions. Il s’agit de stocks de matières premières. Les quotas manquant à la clôture constituent une dette inscrite en 449 – Quotas d’émission à acquérir. Dans le modèle négoce, les entreprises ont pour but de réaliser des plus-values. Il s’agit de stocks de marchandises.

L’État impose à certaines entreprises d’engager des investissements contribuant à économiser l’énergie et attribue ainsi des certificats d’économie d’énergie (CEE) dont l’enregistrement est identique aux quotas de CO₂.

Le crédit-bail est une opération de locations de biens mobiliers ou immobiliers donnant la possibilité au locataire de devenir propriétaire des biens loués moyennant un prix convenu à l’avance tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers.

En normes IFRS (et en consolidation), certains contrats sont inscrits dès l’origine en immobilisation et en emprunt en vertu du principe de prééminence du fond sur la forme.

Dans les comptes individuels (PCG), les redevances sont inscrites en charges (612). Plusieurs informations doivent figurer en annexes (redevances versées et restant à verser avec ventilation selon l’échéance, les amortissements fictifs comme si l’entreprise en avait été propriétaire dès l’origine). La levée de l’option s’enregistre en immobilisation.

Le crédit-bail immobilier est soumis à un traitement fiscal spécifique entraînant une réintégration extra-comptable pour la différence entre la VNC fictive (comme si propriétaire dès l’origine) et le prix de la levée de l’option. Une provision pour IS est nécessaire.

La réévaluation libre consiste pour une entreprise à réévaluer l’ensemble de ses immobilisations corporelles et financières.

La valeur nette comptable après amortissement est alors portée à la valeur actuelle de l’immobilisation c’est-à-dire la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage. L’écart de réévaluation libre est inscrit au débit du compte d’immobilisation correspondant (20 ou 21) et au crédit du compte 1052- Écart de réévaluation libre, en capitaux propres. Il ne peut être ni distribué ni utilisé pour compenser des pertes.

L’écart de réévaluation libre est imposable et doit faire l’objet d’une réintégration extra-comptable.

Chaque année, en cas d’exercice bénéficiaire, une fraction de l’écart de réévaluation égale au supplément d’amortissement par rapport au plan initial est transférée dans un compte de réserve distribuable (1068 – autres réserves par exemple).

En cas de cession d’un bien réévalué, le compte 1052 correspondant doit être soldé par un compte de réserve distribuable.