Charges et produits

Le principe d’indépendance des exercices oblige les entreprises à rattacher obligatoirement les charges et produits au bon exercice en utilisant des comptes de régularisations (charges à payer, produits à recevoir, charges et produits constatés d’avance, dettes provisionnées pour congés payés), des provisions pour risques et charges. Les provisions pour engagements de retraite ne sont en revanche pas obligatoires. C’est une méthode de référence.

Les engagements financiers et passifs éventuels (aval, caution, crédit-bail, etc.) ne font l’objet d’aucun enregistrement comptable, mais doivent être mentionnés en annexe.

Les évènements postérieurs à la clôture de l’exercice sont ceux connus entre la date de clôture et la date d’établissement des comptes. Un enregistrement comptable n’est nécessaire qu’en cas d’évènements ayant un lien direct et prépondérant avec l’exercice.

En cas d’évènements sans lien direct et prépondérant avec l’exercice, seule une mention en annexe est nécessaire si la continuité de l’exploitation est remise en cause (PCG).

Les contrats à long terme sont ceux négociés dans le cadre d’un projet unique portant sur la construction ou la réalisation d’un bien ou service et dont l’exécution s’étend sur au moins deux exercices comptables.

Il existe deux méthodes de comptabilisation à la clôture de ces contrats :

• La méthode à l’achèvement : constatation du chiffre d’affaires uniquement à la fin de l’exécution du contrat et enregistrement à la clôture d’une prestation de service en cours permettant de neutraliser les charges.
• La méthode à l’avancement (méthode de référence) : comptabilisation d’un chiffre d’affaires partiel à la clôture en fonction du degré d’avancement (facture à établir).

L’abonnement des charges et des produits est une technique comptable permettant d’étaler, sur plusieurs périodes dans l’année (mensuelles, trimestrielles, etc.), certains produits ou charges fixes de manière à pouvoir sortir des comptes périodiques. On utilise, pour cette méthode, les comptes 488 – Comptes de répartition périodique des charges et des produits.