On parle de contrôle de constitutionnalité lorsque la Constitution d’un État prévoit une procédure permettant de s’assurer que les lois votées par le Parlement ne contreviennent pas à la Constitution. Cela est évidemment essentiel dans un État de droit qui respecte la hiérarchie des normes. Le contrôle de constitutionnalité est donc un ensemble de procédures visant à garantir la suprématie de la Constitution en annulant tout acte qui lui serait contraire.
Deux types de contrôle de constitutionnalité sont possibles : le contrôle a priori, avant la promulgation et l’entrée en vigueur d'une loi, et le contrôle a posteriori, pour contester la constitutionnalité d’une loi déjà entrée en vigueur.
En France, la Constitution de 1958 a créé le Conseil Constitutionnel qui est le garant de la constitutionnalité des lois. Au départ, le Conseil Constitutionnel ne pouvait exercer de contrôle qu'a priori, dans un délai d'un mois avant la promulgation de la loi, uniquement si le président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, 60 députés ou 60 sénateurs le saisissaient (article 61 de la Constitution de la Ve République). La réforme de la Constitution du 23 juillet 2008 permet désormais un contrôle de constitutionnalité a posteriori, par voie d'exception, concernant une loi déjà promulguée. C’est la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (article 61-1 de la Constitution : « Lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé »).
À compter de son importante décision « liberté d’association » de 1971, le Conseil Constitutionnel a exercé un contrôle de constitutionnalité de la loi non plus uniquement par rapport à la Constitution, mais aussi par rapport à l’ensemble du bloc de constitutionnalité et notamment les différents droits et libertés fondamentaux.
