Le principe de la présomption d'innocence est un principe cardinal en droit pénal. Tout le régime de la preuve tourne autour de lui. Ce principe signifie qu'il revient à l'accusation de prouver et démontrer la culpabilité, dans le respect de la procédure et de la légalité, et non au prévenu ou à l'accusé d'établir son innocence. Dès lors, en cas de doute, celui-ci doit profiter à l'accusé ou au prévenu.
C'est donc au demandeur (l'accusation) qu’il revient d'apporter la preuve de la réalité de l’infraction supposée. Néanmoins, la preuve doit rester à la portée de l'accusation, si bien que des présomptions de culpabilité ont été consacrées et que la procédure malmène parfois la présomption d'innocence afin de permettre une recherche de la preuve plus simple (avec la garde à vue par exemple).
Par ailleurs, toute accusation sans preuve peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
Il existe différents niveaux de preuve :
- preuve parfaite ;
- présomption irréfragable (preuve absolue car incontestable) ;
- preuve imparfaite ;
- présomption simple ;
- présomption ;
- faisceau d'éléments ou d'indices.
Ensuite, la preuve est libre et l'article 427 du code de procédure pénale dispose : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui ». Cette liberté de la preuve s’applique devant toutes les juridictions pénales. Ce principe signifie que tous les moyens de preuve sont recevables devant le juge tels que les indices, les aveux, un écrit, un témoignage. Il existe aussi des modes de preuve obligatoires comme les procès verbaux en matière de contravention.
