Le droit pénal des affaires concerne les diverses infractions pouvant se produire au cours de la vie des affaires économiques, donc concernant des entreprises et leurs acteurs, notamment leurs dirigeants. Il peut s’agir d’abus de biens sociaux, de délits d’initié, d’escroqueries, d’abus de confiance, d’abus de faiblesse, de corruption, de contrefaçons, de majorations des apports en nature, d’ententes ou d’abus de position dominante.
Ces infractions couvrent donc un champ large, mais aussi croissant. Sont concernés tant le droit commun (escroquerie, corruption…), que le droit des sociétés (abus de biens sociaux…), le droit financier et boursier (délit d’initié…), le droit de la propriété intellectuelle (contrefaçon), le droit de la concurrence (entente…) et le droit de la consommation.
Tantôt sanctionnées par le code pénal, le code de commerce, le code monétaire et financier ou le code des impôts, les infractions en droit pénal des affaires sont particulièrement nombreuses.
Abus de confiance, ententes illégales, faux et usages de faux, banqueroute et délits assimilés, abus de biens sociaux, escroquerie, blanchiment, fraude fiscale… sont autant d’infractions faisant partie intégrante du droit pénal des affaires.
Si certaines infractions dites de droit commun ont un champ d’application qui n’est pas propre à la vie des affaires mais peuvent être commises dans le cadre d’une activité professionnelle, d’autres infractions sont propres à ce droit, dans la mesure où elles ne peuvent être commises que lors d’une activité d’affaires stricto sensu.
Comme en droit pénal général, il importe que soit garanti le respect des principes du contradictoire et de la présomption d’innocence, qui revêtent une importance particulière pour ce type d’infractions où la réputation est un enjeu majeur. En effet, même en étant reconnu innocent, on peut voir sa carrière ou son entreprise couler à cause de fausses accusations ou de fausses informations.
S’agissant des faits d’escroquerie ou de corruption, s’ils sont suffisamment complexes pour cela, le Parquet peut ouvrir une instruction. Elle est dirigée par le juge d’instruction, qui instruit à charge et à décharge, et accomplit tous les actes nécessaires à la manifestation de la vérité.
S’agissant du droit des sociétés et des abus de biens sociaux, il s’agit des infractions de droit pénal des affaires les plus répandues. Ils consistent, pour un dirigeant de société commerciale, à utiliser pour son propre compte, ou à des fins personnelles, les biens ou le crédit de sa société. Les infractions d’abus de biens sociaux donnent en général lieu à une instruction menée par le pôle financier du cabinet des juges d’instruction.
