La personnalité juridique est ce qui nous donne une existence dans le monde du droit. Elle fait de nous des sujets de droit et nous confère des droits comme la possibilité d’ester (agir) en justice ou des obligations comme la responsabilité de nos actes.
À ce titre, le droit reconnaît deux catégories de personnes :
- Les personnes physiques : il s’agit tout simplement d’un être humain.
- Les personnes morales : il s’agit d’une structure juridique non physique (ex : une société), distincte des personnes physiques qui la représentent.
On différencie deux types de personnes morales :
- Les personnes morales de droit privé : ce sont des organismes créés par des individus. Elles peuvent prendre la forme d’une société, une association, ou bien un syndicat.
- Les personnes morales de droit public : ce sont des institutions publiques telles que l’État, les régions, les Communes ou bien les établissements publics comme l’université ou les hôpitaux.
Ces personnes disposent de la personnalité juridique à partir du moment où elles naissent. Pour les personnes physiques, il s’agit de la naissance au sens commun. Pour les personnes morales, publiques comme privées, c’est leur création. Elle cesse à leur mort.
La reconnaissance d’une personnalité juridique a essentiellement un intérêt pour les personnes morales. Grâce à elle, ces personnes particulière peuvent agir en justice, signer des contrats, posséder un patrimoine propre, à l’instar d’une personne physique.
