La négociation collective permet la conclusion de conventions collectives et d'accords collectifs.
Les premières traitent des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail et des garanties sociales des salariés, alors que les seconds traitent seulement un ou plusieurs de ces thèmes.
Ils ont pour objet d'adapter les dispositions du code du travail aux situations particulières, par exemple, du secteur d'activité ou de l'entreprise concernés.
Ce sont des actes conclus entre les organisations syndicales de salariés représentatives et les organisations syndicales, groupements ou associations d'employeurs. Leur champ d’application territorial peut être national, régional, départemental ou local.
Ils peuvent, sous certaines conditions, être rendus obligatoires par arrêté ministériel pour toutes les entreprises de la profession ou de la branche qui rentrent dans le champ d’application territorial, sans pour autant être rattachées, directement ou non, aux organisations qui ont signé ce texte ; on parle alors de « convention ou d'accord collectifs étendus ».
Lorsqu'ils sont conclus au niveau de l'entreprise, c'est directement l'employeur qui les signe avec les organisations syndicales de salariés représentatives.
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Thème 3 / La négociation collective
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