L'association des salariés aux performances de l'entreprise revêt deux formes : le régime obligatoire de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et les régimes facultatifs de l’intéressement des salariés aux performances de l’entreprise ou celui des plans d’épargne salariale.

Une entreprise peut avoir les trois dispositifs à la fois.

Ces trois dispositifs font l’objet d’incitations fiscales et sociales.

Ainsi, la participation aux résultats de l’entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises ayant un effectif de 50 salariés. Une entreprise ayant un effectif inférieur à 50 salariés peut toutefois toujours décider de mettre en place un régime de participation soit par le biais d’un accord collectif d’entreprise, soit par le biais d’une décision unilatérale du chef d’entreprise, prise après consultation du comité social et économique.

Les sommes distribuées aux salariés au titre de la participation ne sont pas assujetties à cotisations sociales patronales ni salariales. Elles supportent toutefois la CSG et la CRDS incombant au salarié, ainsi que le forfait social versé par l’employeur.

Ces sommes sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise et exonérées de l’impôt sur le revenu des salariés, sous conditions.