Plusieurs grandes institutions sont indispensables à la mise sur le marché des médicaments :
- Pour qu’une autorisation de mise sur le marché soit acceptée, il faut que le RCP (Résumé des Caractéristiques Produit) soit validé par l’ANSM ou l’EMA (pour les dossiers européens). L’ANSM (anciennement AFSSAPS) a été créée en 1999 pour réguler et surveiller l’industrie du médicament.
- L’HAS (Haute Autorité de Santé, créée en 2004) met en place une commission de transparence pour vérifier le SMR (Service Médical Rendu) et l’ASMR (Amélioration du Service Médical Rendu). Elle évalue l’intérêt des médicaments et a un rôle d’information.
- Le taux de remboursement d’un médicament est évalué par l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, créée en 2004) : remboursement à 100% (vignette blanche barrée), 60% (vignette blanche) ou vignette bleue (30%).
- Le prix du médicament est évalué par le CEPS : Comité Économique des Produits de Santé.