Amorcés par un décret du 11 mars 2015, puis consacrés par la Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et par la Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019, les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD) tendent à devenir un préalable obligatoire avant toute saisine d’un juge tant dans le cadre d’un litige devant le juge judiciaire que devant le juge administratif.
L’objectif est d’éviter que le conflit qui opposerait deux ou plusieurs parties doive être tranché par l’arbitraire du juge. À cet effet, les MARD ont pour finalité de parvenir à une solution amiable et négociée. Les parties deviennent alors maîtresses de la résolution de leur conflit et peuvent parfois retrouver des relations paisibles à l’issue de la procédure.
Obligatoires dans certains conflits, ils peuvent revêtir plusieurs formes comme :
- la médiation
- l’arbitrage
- la conciliation
- la transaction
Des évolutions récentes ont fait naître d’autres modes comme :
- la procédure participative qui repose sur un contrat préalable à la négociation.
- le droit collaboratif qui exclut le recours au juge.
