Le pouvoir constituant se définit grossièrement comme la faculté de créer de la norme constitutionnelle et représente ainsi l’institution qui détient ce pouvoir. On distingue deux types de pouvoirs constituants en fonction de leur champ d’action et de leur but : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé (ou de révision).
- Le pouvoir constituant originaire : c’est celui qui établit la Constitution et se manifeste à chaque changement de Constitution. Il est par nature illimité, tant dans la forme que dans le fond et est généralement détenu par le peuple (dans une démocratie). Ainsi, il peut porter sur n’importe quelle matière et n’a aucune procédure particulière à respecter.
- Le pouvoir constituant dérivé : le pouvoir constituant dérivé a pour fonction de modifier la Constitution afin de l’adapter à l’évolution de la société. On le désigne également « pouvoir de révision ». Il est limité, encadré par une règle constitutionnelle établissant la procédure de révision de la Constitution. Il est généralement limité matériellement en ce qu’il ne peut servir à remettre en cause certaines règles et principes fondamentaux portés par la Constitution.
