Instrument de la concrétisation de l’État de droit pour la doctrine normativiste, le contrôle de constitutionnalité correspond à la vérification de la conformité de la loi (notamment) à la Constitution. Il s’exerce suivant deux modèles : l’un élaboré par Hans Kelsen, l’autre d’origine jurisprudentielle.
Le contrôle kelsénien. Il s’accomplit a priori de la promulgation de la loi, et donc in abstracto. Il s’opère par voie d’action et est assuré par une juridiction spécialisée qui centralise le contentieux. Enfin, l’inconstitutionnalité comme la conformité sont absolues et valent erga omnes.
Le contrôle américain. Il s’accomplit a posteriori de la promulgation de la loi à l’occasion d’un procès. Il s’effectue donc in concreto et par voie d’exception. Ceci a pour conséquence de diffuser le contrôle de constitutionnalité (tous les juges peuvent l’exercer). Enfin, l’inconstitutionnalité comme la conformité sont relatives et ne valent qu’inter partes.
