Définition et rôle de l'impôt

L’impôt connaît plusieurs fonctions. Tout d’abord, la fonction financière, sa fonction initiale, qui consiste à recouvrer les charges publiques. Bien entendu, depuis l’origine, des changements sont intervenus en matière fiscale, comme la gratuité de certains services, l’apparition d’impôts spécifiques (comme la TVA). 

Ensuite, la fonction socio-économique qui apparaît au XX^e siècle. Il s’agit de la redistribution des revenus et des patrimoines. L’idée est celle de l’égalisation des conditions, avec la mise en place de barèmes progressifs de l’impôt, en fonction de l’assiette fiscale. On parle de « justice sociale ».

Le dernier rôle de l’impôt est politique. Sans surprise, puisque les politiques décident de la création ou de la disparition de tranches d’imposition, de l’abaissement ou de l’augmentation du taux d’imposition.

Il n’existe pas de définition légale de l’impôt. Cependant, l’usage est de retenir la définition du Doyen Gaston Jèze : « L’impôt est une prestation pécuniaire, requise des personnes physiques, ou des personnes morales de droit privé, voire de droit public, d’après leurs facultés contributives, par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques et/ou à des fins d’intervention de la puissance publique ».

Trois éléments définissent le domaine de l’impôt :

• la matière imposable,
• le fait générateur,
• la personne imposable.

L’impôt connaît diverses classifications, les deux principales sont : la classification économique, qui dépend du critère économique de la ressource (IR, IRPP...) et la classification d’impôts directs (IR...) et d’impôts indirects (TVA, droit de douane).