Le groupe Santé Publique France est l’agence nationale de Santé publique qui regroupe l’Inpes (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé), l’InVs (Institut de Veille sanitaire) et l’Eprus (Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires). Pour observer, veiller, faire la promotion de la santé, acteur de la prévention, alertes sanitaires.
Plusieurs lois importantes consolident la politique de santé publique en France:
- Loi mars 2002 : réaffirme le respect de la liberté des patients.
- Loi de 2004 : établit 100 objectifs pluriannuels et 5 plans stratégiques.
- Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de 2009 : modernise des établissements et assure l'accès à des soins de qualité, prévention et création des Agences Régionales de Santé (ARS).
- Loi 26 janvier 2016 : fixe des objectifs de prévention notamment contre l’alcoolisme et le tabagisme. (En France, l’alcool est responsable de 49 000 décès et le tabac de 73 000 environ.)
- Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 : relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
C’est le Parlement qui adopte les lois de financement de la Sécurité sociale.
Le ministère de la Santé agit grâce à différentes directions : direction générale de la Santé, direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, direction de la Sécurité sociale, direction de l’action sociale.
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) définit les objets pluriannuels de santé publique.
La Conférence nationale de santé est un lieu de concertation et d’analyse.
