En droit français, plusieurs moyens d'exonération de la responsabilité civile existent. Parmi eux figurent la force majeure, le fait d'un tiers et le fait de la victime. Ces moyens d'exonération ne s'appliquent pas automatiquement et doivent être établis par la partie cherchant à être libérée de sa responsabilité.
La force majeure, définie comme un événement extérieur, imprévisible, et irrésistible, rompt le lien de causalité entre la faute et le dommage, pouvant ainsi exonérer totalement l'auteur du dommage. Pour prouver la force majeure, l'imprévisibilité et l'irrésistibilité de l'événement doivent être établies. L'imprévisibilité se réfère à l'incapacité d'anticiper l'événement lors de la conclusion du contrat, tandis que l'irrésistibilité signifie que l'événement rend l'exécution du contrat impossible de manière insurmontable. La personne invoquant la force majeure doit prouver ces deux éléments, généralement par des attestations, des rapports d'expertise, ou des documents officiels.
Le recours à la force majeure est soumis à des conditions strictes, et la jurisprudence continue d'exiger la démonstration cumulée de l'imprévisibilité et de l'irrésistibilité. Ces critères renforcent la rigueur de l'exonération en cas de force majeure, assurant une application équilibrée de ce moyen d'exonération.
