Avant le 1er janvier 2020, l’ensemble des entreprises devra avoir mis en place un comité social et économique (CSE), désormais unique instance de représentation du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ce seuil franchi, les élections des membres de la délégation du personnel du CSE doivent être organisées par l’employeur. Celui-ci a un devoir d’information auprès :
- Du personnel : il doit les informer tous les 4 ans, par voie d’affichage, au maximum 45 jours avant le premier tour des élections,
- Des organisations syndicales : il doit les informer de l'organisation des élections, les inviter à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir leurs listes de candidats aux élections. Avant l’organisation du vote, il incombe également à l’employeur d’établir les listes électorales.
Un bureau de vote, qui veillera à la bonne tenue du scrutin (veille à la régularité, dépouillement, proclamation des résultats), doit être créé. L’employeur doit également établir les listes électorales.
