Thème 3 - Organisation des réunions périodiques avec les représentants du personnel

À partir du 1^er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises qui comptent au moins 11 salariés. Il fusionne les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L’objectif du CSE est de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés.

• Dans les entreprises de - de 50 salariés, une réunion est organisée avec le CSE au moins une fois par mois.
• Dans les entreprises de + 50 salariés, au moins 6 réunions annuelles doivent avoir lieu.

La convocation doit indiquer la date, l'heure et le lieu de la réunion, en plus de tous les documents dont les membres du CSE pourraient avoir besoin. L'employeur qui omet d'organiser la réunion et de répondre aux réclamations qui lui sont posées ou de tenir à jour le registre consignant les réclamations et les réponses faites, commet un délit d'entrave. Au moins 4 réunions par an du CSE doivent avoir lieu en matière de santé, sécurité et conditions de travail : l'employeur doit informer annuellement l'inspection du travail, le médecin du travail, la Sécurité sociale, du calendrier retenu.