L’affirmation des droits des citoyens dans des textes solennels constitue un premier élément de protection. En effet, reconnaître des droits de manière officielle rend plus difficile leur non-respect. Les textes fondamentaux qui consacrent les droits sont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (ONU), la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 (CEDH), et en dernier lieu la Charte de l’environnement (intégrée dans le préambule de la Constitution en 2005).
Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent les droits définis par ces textes. Les citoyens peuvent saisir le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), afin qu’il statue sur la conformité aux principes constitutionnels de toute disposition législative. Ce mécanisme permet, depuis son entrée en vigueur en mars 2010, de contrôler a posteriori toute norme législative au regard de toute « atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ».
L’existence de juges indépendants, disposant de réels pouvoirs, est un moyen important de protéger les droits des citoyens. En effet, il est essentiel, lorsqu’un droit fondamental n’est pas respecté, que la personne qui s’estime lésée puisse se tourner vers une autorité capable de constater cette violation et, le cas échéant, de la sanctionner.
Par ailleurs, depuis 1981, les citoyens français peuvent également s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme, juridiction dépendant du Conseil de l’Europe, afin de faire sanctionner les insuffisances éventuelles de la France en matière de protection des libertés.
Depuis 2011, le citoyen français qui considère qu’un de ses droits a été bafoué peut également saisir le Défenseur des droits. Cette autorité constitutionnelle indépendante a vocation à intervenir sur des sujets très divers, comme les relations avec l’administration, les discriminations, la protection de l’intérêt de l’enfant, ou la déontologie des forces de police.
Enfin, la mobilisation des citoyens eux-mêmes est aussi un moyen de protéger leurs droits. À travers des associations, des organisations non gouvernementales, par des pétitions, des manifestations, les citoyens contribuent à la défense de leurs libertés.
